RÈGLEMENT DE LA CRÈCHE (Annexe au contrat)
1. Inscription et admission
1.1 La crèche s’adresse aux enfants, dès l’âge de trois mois jusqu’à l’âge de l’entrée en première année d’école enfantine, dont les deux parents travaillent.
1.2 Les enfants sont admis en fonction des places disponibles, dans l’ordre d’inscription. La priorité est toutefois donnée aux frères et soeurs fréquentant déjà la crèche et aux enfants des communes de Givisiez, Corminboeuf et Fribourg.
1.3 L’inscription s’effectue pour des journées et des demi-journées fixes et au minimum pour une journée et demie ou 3 demi-journées par semaine, via notre site Internet. Les habitants de la Ville de Fribourg passent par la liste d’attente centralisée
1.4 Des journées d’adaptation sont effectuées avant le premier jour officiel d’entrée en crèche de l’enfant. Elles sont facturées à 30% du tarif journalier.
1.5 Le paiement de la taxe unique d’inscription (CHF 150.00 non remboursable) est perçu pour l’ouverture du dossier (traitement de la demande, inscription) et est payable dans les 10 jours. En cas de non-paiement dans les 10 jours, l’enfant est retiré de la liste de réservation.
1.6 Une place d’accueil peut être réservée, à condition de régler la garantie:
– Jusqu’à 3 mois: 25% du prix du premier mois complet d’accueil payable dans les 10 jours. En cas
de non-respect du délai, l’enfant est retiré de la liste.
– Jusqu’à 6 mois: 50% du prix du premier mois complet d’accueil, payable dans les 10 jours. En cas
de non-respect du délai, l’enfant est retiré de la liste.
– Plus que 6 mois: 75% du prix du premier mois complet d’accueil payable dans les 10 jours. En cas de non-respect du délai, l’enfant est retiré de la liste.
Cette garantie est non-remboursable en cas de désistement.
1.7 L’entrée en crèche peut être repoussée, la facturation commence à la date qui figure dans le formulaire d’inscription.
1.8 Les parents qui placent leur(s) enfant(s) à la crèche, deviennent d’office membre de l’association durant le temps de placement. La cotisation de membre est offerte la première année et facturée CHF 30.- dès la deuxième année civile.
1.9 Documents nécessaires pour l’établissement du contrat et de la fixation du tarif journalier, selon document annexé au présent règlement.
2. Délais pour la modification et la résiliation du contrat
2.1 Les demandes de modification du contrat doivent être faites par écrit (courrier/mail) auprès de la direction de la crèche, deux mois à l’avance.
2.2. La diminution de la fréquentation demande un délai de 2 mois. L’augmentation de la fréquentation peut avoir lieu avec effet immédiat sous réserve de places disponibles.
2.3 Le contrat peut être résilié par écrit moyennant un préavis de deux mois pour la fin d’un mois.
Pour les enfants qui ont atteint l’âge d’entrer à l’école obligatoire (les enfants ayant fêté leur 4ème anniversaire avant le 31 juillet y compris), le contrat prend fin automatiquement le 31 juillet. En cas de retardement de l’entrée à l’école, le prolongement du contrat à la crèche doit être demandé par écrit avant le 30 mars.
2.4 Le contrat peut être résilié en tout temps avec effet immédiat pour juste motif. Une telle résiliation immédiate entraîne l’exclusion de l’enfant de la crèche. Sont considérés comme justes motifs :
– Un comportement, de l’enfant et/ou de ses parents, incompatible avec le bon fonctionnement de la crèche ;
– Le retard dans le paiement des montants facturés ;
– Le non-respect du règlement de la crèche.
3. Horaires et fermetures annuelles
3.1 La crèche est ouverte du lundi au vendredi de 06h30 à 18h30 à l’exception des jours fériés cantonaux officiels : Nouvel An, 1er janvier, 2 janvier, vendredi saint, lundi de Pâques, Ascension, lundi de Pentecôte, Fête-Dieu, 1er août (pendant la fermeture estivale de la crèche), Assomption, Toussaint, Immaculée Conception, Noël et St-Etienne 26 décembre (pendant la fermeture de fin d’année).
La veille des jours fériés, la crèche ferme à 17h30.
3.2. Fermetures annuelles : durant les vacances scolaires de fin d’année (selon calendrier scolaire du canton de Fribourg pour l’école enfantine, l’école primaire et le cycle d’orientation) ainsi que la dernière semaine de juillet (semaine débutant le dernier lundi de juillet) et la première semaine d’août.
3.3 Les heures d’arrivée et de départ sont:
Heure d’arrivée Heure de départ
Journée 6h30 – 8h45 (début de l’activité à 9h) 16h30 – 18.30
Matin avec repas 6h30 – 8h45 (début de l’activité à 9h) 12h00 – 13h30 au-delà, le tarif journalier est facturé
Après-midi sans repas 12h30 – 14h00 16h30 – 18h30
Une demi-journée correspond à 6 heures au maximum. Le dépassement de l’heure de départ est facturé à CHF 25.00 par quart d’heure.
3.4 Si l’enfant ne peut pas venir à la crèche, l’annonce doit être faite avant 08h00, respectivement avant 13h00.
4. Santé
4.1 La crèche n’est pas équipée pour prendre en charge des enfants malades. Si l’enfant tombe malade durant la journée, la crèche prend contact avec les parents pour que ces derniers viennent le chercher.
4.2 En cas d’urgence, le personnel éducatif prend toutes les dispositions qui s’imposent. Les frais inhérents à cette urgence sont supportés par les parents. Les parents sont informés dans les meilleurs délais.
4.3 Les collectivités d’enfants, mettant en contact de nombreuses personnes dans un espace relativement restreint, favorisent la transmission d’agents infectieux.
4.4 Nous respectons la directive du médecin cantonale qui nous interdit l’administration de produits thérapeutiques aux enfants. Les médicaments prescrits par un médecin seront remis, au personnel éducatif, dans l’emballage original, muni de l’étiquette (posologie, nom de l’enfant, date de péremption). Les parents remplissent le formulaire « médication » disponible sur notre Site Internet.
Lorsque des médicaments sont administrées en dehors des heures de garde, nous vous invitons d’informer l’éducatrice.
Automédication : sans prescription médicale, les parents signent une décharge (formulaire disponible sur notre site) pour chaque jour de garde.
Le Bosquet dispose d’une pharmacie d’urgence avec : Pansements, produit de désinfection.
5. Affaires personnelles de l’enfant
Concernant les affaires personnelles de l’enfant, une fiche d’information est remise aux parents séparément.
6. Collaboration
6.1 Les parents qui ne viennent pas eux-mêmes chercher leur enfant devront le signaler au personnel éducatif qui l’accueille et mentionner le nom de la personne tierce autorisée à le faire. Cette personne doit être mentionnée dans le dossier de l’enfant et justifier de son identité. Aucun enfant n’est confié à une personne non autorisée.
6.2 L’enfant reste sous la responsabilité de ses parents ou de la personne autorisée jusqu’à ce qu’il ait été confié au personnel éducatif. Au moment de son départ, l’enfant reste sous la responsabilité de la crèche jusqu’à ce qu’il ait été confié à ses parents ou à la personne autorisée.
6.3 Pour des raisons de sécurité, les colliers (colliers de dentition, bracelets) ne sont pas autorisés.
6.4 Les jouets personnels ne sont pas admis à la crèche, sauf les objets de transition tels que sucettes et petits « doudous ».
6.5 Le personnel et la direction de la crèche se tiennent à disposition des parents pour des échanges concernant les soins et l’éducation donnés à leur enfant.
6.6 Selon l’âge des enfants, le personnel éducatif organise des sorties (musées, expositions, etc.) et utilise les transports publics pour se déplacer. Les parents en donnent décharge au personnel de la crèche.
7. Tarif et facturation
7.1 Le tarif journalier est fixé selon le barème de la crèche, en fonction notamment du revenu des parents.
7.2 Toute variation de revenu de plus de 3% durant l’année doit être signalée à la direction de la crèche à l’aide d’une attestation d’employeur. Le tarif sera adapté à partir de la date du changement effectif de revenu.
7.3 Tout changement de domicile légal de l’enfant doit être signalé par écrit dans les plus brefs délais. Le tarif entier est facturé jusqu’à l’obtention de l’accord de la nouvelle commune.
7.4 Tous les renseignements et documents concernant les revenus doivent être communiqués à la direction de la crèche. Ces informations sont traitées de manière confidentielle.
7.5 La contribution comprend l’alimentation (y compris trois sortes de laits de suite usuels), les produits de soins de base (y compris une sorte usuelle de crème de soin protectrice), les couches et le matériel pour les activités (peinture, bricolage, etc.).
7.6 La facture mensuelle, facturée à l’avance est établie sur la base des données figurant sur le contrat. Elle correspond aux jours ouvrés pour lesquels l’enfant est inscrit. Les demi-jours et jours supplémentaires sont facturés séparément et les jours fériés sont déduits.
7.7 En cas d’absence due à un accident ou une maladie, la contribution est facturée à 100% durant les 4 premières semaines. Si l’absence se prolonge, la contribution est facturée à 50%, sur présentation d’un certificat médical.
7.8 Les vacances en dehors des fermetures de la crèche et toute autres absences ne donnent pas droit à une déduction.
7.9 Les autres absences ne donnent pas droit à une déduction. Il n’est en particulier pas accordé de déduction en cas de congé-maternité.
7.10 En cas de rappel faisant suite à un retard de paiement, une somme de CHF 20.- est facturée dès le 2ème rappel en plus des intérêts et autres frais y relatifs.
8. Protection des données
8.1 Seul un dossier administratif est établi. Pour les observations journalières, le personnel éducatif écrit dans le cahier de communication des parents.
8.2 Au moment où l’enfant quitte la crèche, le cahier ainsi que les éventuelles photos sont remis aux parents ou détruits. Le Bosquet n’archive aucun document relatif aux enfants.
8.3 Les règles prévues par les directives sur la protection des données sont applicables pour le surplus.
9. Dispositions finales
9.1 Le présent règlement fait partie intégrante du contrat conclu entre les parents et la crèche.
9.2 Le présent règlement est adopté par le comité de l’Association le 27 novembre 2019 et entre en vigueur le 1er janvier 2020.